Conditions d’utilisation du Site et de participation à l’Opération de e-Coaching
Mise à jour le 22 avril 2020

 

La société Tennis eCoaching, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège social est sis 3550 route des Dolines, 06410 Biot, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 829 921 311 (ci-après « MDC ») est l’éditeur du site tennis-ecoaching.com (ci-après le « Site »).

Article 1 – Champ d’application et objet

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site et de participation à l’opération de e-Coaching (ci-après, les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») met à disposition de MDC via le Site des vidéos de tennis afin de permettre à MDC d’entraîner et d’améliorer les modèles d’intelligence artificielle qui composent l’application de e-coaching de tennis créée et imaginée par MDC et ainsi d’être en mesure de mettre à disposition de tous l’application de e-coaching de tennis de demain (ci-après l’ « Opération de e-Coaching »).

Ces Conditions d’Utilisation sont complétées par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site tennis-ecoaching.com.

Avant d’utiliser le Site et de participer à l’Opération de e-Coaching, l’Utilisateur s’engage à lire avec attention les présentes Conditions d’Utilisation dont il accepte l’ensemble des termes par le biais de la case à cocher figurant sur la page d’accueil.

Article 2 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare expressément avoir la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat et participer à l’Opération de e-Coaching, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou être un mineur émancipé.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :
– Télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site et en particulier les photographies et/ou vidéos qui y sont proposées;
– Télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site et/ ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux services ;
– Tenir ou proférer des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus tels que, mais sans que cela ne s’y limite, des photos, vidéos, descriptions, commentaires (ci-après le(s) « Contenus Utilisateur ») portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et données qu’il télécharge sur le Site.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, atteinte à la vie privée, dénigrement…), MDC est en droit de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site et/ou des services qui seront proposés sur l’application de e-coaching de tennis.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de MDC serait recherchée en raison d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi et/ou des présentes Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser MDC de l’ensemble des montants, frais, dommages et intérêts découlant de toute condamnation ou sanction prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l’Utilisateur ou la violation dont il est à l’origine.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

3.1 Propriété du Site et des Contenus MDC

L’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, ainsi que les textes, graphismes, visuels, logos, marques, dénominations, sons, dessins, logiciels noms de domaines, contenus photos et vidéos (ci-après le(s) « Contenu(s) MDC ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MDC et/ou sont concédés en licence à MDC et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable écrite de MDC, y compris pour créer des œuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires.
En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Site et les Contenus MDC en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de MDC.
Tout utilisation autre du Site ou du Contenu MDC est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de MDC.

3.2 Licence sur le Contenu Utilisateur

Dans le cadre de l’Opération de e-coaching menée par MDC visant à acquérir des vidéos afin d’entrainer les modèles d’intelligence artificielle composant l’application de e-coaching de tennis de MDC, l’Utilisateur sera amené à se filmer et à télécharger du Contenu Utilisateur tel que, sans que cela ne s’y limite, des vidéos, sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ce que les Contenus Utilisateur téléchargés par ses soins sur le Site ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (notamment marque, droit d’auteur, modèles), aux droits de personnes (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image de tiers), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, violence faite aux animaux, images violentes ou dégradantes, etc.) et, plus généralement, à la réglementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.

Il est précisé que MDC ne saurait en aucun cas être tenu responsable envers les Utilisateurs ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude. A cet égard, l’Utilisateur garantit que (i) les Contenus Utilisateur qu’il fournit sur le Site ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ; (ii) dans le cas où la personne figurant sur les Contenus Utilisateur n’est pas l’Utilisateur lui-même, ce dernier dispose de l’autorisation de la personne figurant sur le Contenu Utilisateur pour télécharger le Contenu Utilisateur sur le Site et ainsi que le Contenu Utilisateur ne viole pas les droits à l’image de tiers.

L’Utilisateur accepte d’indemniser MDC de l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à MDC du fait de l’un de ses Contenus Utilisateur.

En communiquant un Contenu Utilisateur, et notamment une vidéo, via le site dans le cadre de l’Opération e-coaching, l’Utilisateur concède à MDC une licence gratuite, non-exclusive, transférable, sous licenciable et mondiale, d’héberger, utiliser, exécuter, copier, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées et exploiter les Contenus Utilisateur, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, pour la durée maximum des droits de propriété intellectuelle applicable.

Cette licence est accordée à MDC uniquement i) à des fins d’analyse afin que MDC puisse utiliser les Contenus Utilisateur pour améliorer sa technologie et entrainer les modèles d’intelligence artificielle composant son application de e-coaching de tennis ; ii) à des fins d’amélioration des fonctionnalités de son application de e-coaching de tennis ; et iii) à des fins d’exploitation et de commercialisation de son application de e-coaching de tennis.

La présente licence n’inclut pas le droit et, en tout état de cause, MDC s’interdit de:
– diffuser ou de rendre publics les Contenus Utilisateurs ;
– mettre à disposition les Contenus Utilisateur à des tiers pour des finalités autres que celles visées ci-avant ;
– commercialiser les Contenus Utilisateur en tant que tels, en dehors du cadre de l’application de e-coaching de tennis et des conditions décrites ci-dessus.

En contrepartie de la mise à disposition des Contenus Utilisateur et pour remercier l’Utilisateur de contribuer à l’entrainement des modèles d’intelligence artificielle et ainsi à l’amélioration des fonctionnalités de l’application de e-coaching, MDC s’engage à mettre à disposition de l’Utilisateur la récompense mentionnée sur le Site, à savoir :
– quinze (15) jours d’abonnement gratuit dès la mise en ligne de l’application de e-coaching.

Article 4 – Protection des données à caractère personnel

Le téléchargement de vidéos sur le Site implique des traitements de données à caractère personnel.
Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de ses données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible via ce lien.

Article 5 – Dispositions diverses

5.1 Cession

MDC peut céder, en tout ou partie, l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions d’Utilisation, à tous tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant MDC.

5.2 Documents contractuels
Le présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord passé entre MDC et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des vidéos, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et MDC.

Article 6 – Réclamation, droit et juridiction applicables

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation est soumis à la loi française. Si l’Utilisateur est un consommateur et que sa résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Européenne, l’Utilisateur bénéficie également de droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable de son pays de résidence.

Les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable à toute réclamation ou différend qui pourrait intervenir entre elles avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.

A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 – Contacter MDC

L’Utilisateur peut obtenir des informations ou poser des questions en écrivant à : support-ecoaching@mouratoglou.com